J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17984
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0301299A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 10 octobre 2003 :
M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF :
Sur proposition du ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire
En qualité de membres titulaires : M. Rémi Van Lede, administrateur civil hors classe, et M. Philippe Bourreau, directeur divisionnaire des impôts.
En qualité de membres suppléants : Mme Chantal Truillot-Barsoum et Mme Arlette Ronnel, directrices divisionnaires des impôts.
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
En qualité de membres titulaires : M. Jean-Paul Garcia, ingénieur général des ponts et chaussées, et Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement.
En qualité de membres suppléants : M. Jean-Claude Diquet, inspecteur général de l'équipement, et M. Louis Pinatelle, ingénieur général des ponts et chaussées.